Conditions commerciales
Programme annuel de gestion parasitaire — Groupe Allard
Les présentes conditions complètent la soumission commerciale signée. Les renseignements propres à la soumission — notamment les services, exclusions, prix, taxes, lieux, visites et échéances — ont priorité sur cette page générale.
1. Portée des services
Les services sont limités aux lieux, parasites, équipements, fréquences de visite et travaux indiqués dans la soumission. Les traitements curatifs, travaux correctifs ou interventions non prévus peuvent être facturés séparément après autorisation du client.
2. Accès et collaboration
Le client assure l’accès aux lieux aux dates convenues, maintient des conditions raisonnables de salubrité et informe Groupe Allard rapidement de toute activité parasitaire ou situation pouvant influencer le programme.
3. Facturation
Les factures sont transmises par courriel selon la fréquence indiquée dans la soumission et sont payables dans les 30 jours. Un compte en retard peut entraîner la suspension du service après avis au client.
4. Durée, renouvellement et résiliation
L’entente débute à la date prévue, demeure en vigueur pendant douze mois et se renouvelle pour des périodes équivalentes, sauf avis écrit transmis au moins 30 jours avant l’échéance. Une partie peut résilier l’entente en cas de manquement important non corrigé dans un délai raisonnable après avis.
5. Confidentialité et renseignements
Les renseignements du client sont utilisés uniquement pour préparer et exécuter les services, transmettre la documentation, effectuer la facturation et assurer le suivi du dossier. Ils sont traités de façon confidentielle, sous réserve des obligations légales applicables.
6. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Groupe Allard est limitée aux dommages directs et au montant payé pour les services au cours des douze mois précédant la réclamation. Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’elle est interdite par la loi.
7. Droit applicable et acceptation
L’entente est régie par les lois du Québec et les lois du Canada applicables au Québec. La signature de la soumission confirme l’acceptation des services, de la facturation et des présentes conditions.
Groupe Allard
581-748-5667 · info@groupeallard.ca
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